Décret du 19 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 5 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs du Blanc-Mesnil CTU (Seine-Saint-Denis) et de Paris-Bichat (Paris) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 5 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs du Blanc-Mesnil CTU (Seine-Saint-Denis) et de Paris-Bichat (Paris) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : INDI0420717D

Par décret en date du 19 octobre 2004, les dispositions du décret du 5 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs du Blanc-Mesnil CTU (Seine-Saint-Denis) et de Paris-Bichat (Paris) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne la zone de protection et la zone de garde instituées autour du centre de réception radioélectrique du Blanc-Mesnil CTU (Seine-Saint-Denis).